HONORAIRES
Contact téléphonique
Un premier échange téléphonique pour prendre connaissance de votre situation et vérifier ma possibilité à intervenir.
A ce stade, sans étude approfondie, aucun conseil juridique ne pourra être donné.
L'appel téléphonique n'est pas facturé.
La durée de l'appel est de 15/20 minutes.
Premier rendez-vous
Une heure approfondie pour parler de votre dossier.
Pour maximiser l'efficacité de ce rendez-vous, les documents seront transmis en amont. Je réalise une pré-analyse afin que tout soit prêt le jour J.
Le rendez-vous est facturé 100€ HT (soit 120€ TTC).
Le montant du rendez-vous est déduit des honoraires si vous décidez de me confier votre dossier.
La durée du rendez-vous téléphonique ou au cabinet est d'environ 1heure.
Vous pouvez planifier l'échange téléphonique et le rendez-vous directement en ligne via le module de prise de rendez-vous ci-dessous ou en contactant directement Me FOURNIER
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'HONORAIRES
Chaque situation étant unique, les honoraires sont adaptés et fixés en totale transparence.
Vous pouvez bénéficier :
- de l'aide juridictionnelle selon vos ressources (https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur)
- d'une prise en charge par votre protection juridique avec votre assurance.
Une convention d'honoraires est systématiquement rédigée pour fixer les modalités de facturation.
Il existe 3 types d'honoraires:
- Les honoraires au forfait :
Le montant total est déterminé dès la signature de la convention d'honoraires pour l'ensemble de la procédure.
Ce mode est privilégié pour les procédures où les étapes sont identifiables à l'avance.
- Les honoraires au taux horaire, au temps passé et suivant les diligences accomplies sur le dossier
La facturation s'effectue sur la base d'un taux horaire fixé par l'Avocat. Vous payez en fonction du temps réellement consacré à l'étude et au traitement de votre dossier.
Cette formule s'applique notamment aux dossiers plus complexes ou dont l'évolution et la durée dépendent de nombreux facteurs imprévisibles.
- Les honoraires de résultat : il s'agit d'un complément d'honoraire basé sur le résultat du dossier.
Il se compose d'un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé) auquel s'ajoute un pourcentage calculé sur les sommes que vous aurez gagnées ou sur l'économie que vous aurez réalisée.
Cet honoraire s'applique notamment dans les dossiers indemnitaires.
L'avantage : nous avançons ensemble avec la même ambition : obtenir le meilleur résultat possible.
Les honoraires peuvent représenter un investissement conséquent, c'est pourquoi des provisions peuvent être réclamées au fur et à mesure de la procédure vous permettant de gérer vos dépenses.
Un décompte détaillé des diligences accomplies (rédaction d'actes, audiences, rendez-vous, échanges) est fourni pour une transparence totale.
FOCUS SUR:
- Le droit de plaidoirie
Le droit de plaidoirie est dû à l’avocat pour chaque plaidoirie faite aux audiences devant les juridictions de l'ordre judicaire et administrative.
Le montant du droit de plaidoirie est fixé de manière réglementaire à 13€.
Le droit de plaidoire est refacturé au client et n’est pas assujetti à la TVA.
Pour en savoir plus: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2024/11/fiche-pratique-Droits-de-plaidoirie-2021-1.pdf
- Le timbre fiscal
Depuis le 1er mars 2026, dans certaines procédures civiles devant le tribunal judiciaire ou une action devant le conseil des prud’hommes, l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé est obligatoire.
Il doit être acheté par la partie qui engage la procédure ou par son avocat avant de saisir le tribunal.
Le timbre fiscal coûte 50€.
Pour en savoir plus: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18826